Informations légales
Confidentialité, conditions d’utilisation, conformité en matière d’exportation, cookies et accessibilité pour agrondefense.com.
AGRON Inc., présente aux États-Unis et aux Émirats arabes unis.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
La présente politique explique comment AGRON Inc. (« AGRON », « nous ») traite les informations personnelles dans le cadre d’agrondefense.com, le site web d’AGRON Defense, division d’AGRON Inc., qui exerce ses activités aux États-Unis et, par l’intermédiaire d’une entité affiliée, aux Émirats arabes unis.
Données collectées
- Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de demande ou par e-mail : nom, organisation, adresse e-mail professionnelle, pays, pays d'utilisation finale, type d'utilisateur final, utilisation prévue et contenu de votre message. Le formulaire nous les transmet par l'intermédiaire de notre prestataire de messagerie ; le site lui-même n'en conserve aucune copie.
- Les données techniques traitées lors de votre visite sur le site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil et les pages demandées. Notre hébergeur traite ces données dans les journaux du serveur afin de fournir le site et d’en assurer la sécurité.
- Les préférences enregistrées dans votre propre navigateur : le thème de couleur et la langue que vous choisissez. Elles sont conservées dans le stockage local de votre navigateur et ne nous sont pas transmises.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires et nous ne vendons ni ne louons de données personnelles. Nous mesurons les visites avec Vercel Web Analytics, qui fonctionne sans cookies et n'identifie pas les visiteurs individuellement : il enregistre de façon agrégée la page consultée, le site d'origine, le pays et le type d'appareil.
Utilisation des données
- Pour répondre à votre demande et préparer les présentations ou propositions que vous sollicitez.
- Pour évaluer les relations d’affaires avec les clients, les fabricants et les partenaires.
- Pour respecter nos obligations légales, notamment le contrôle des parties avec lesquelles nous traitons au regard de la réglementation sur le contrôle des exportations et les sanctions.
- Pour exploiter, protéger et améliorer le site web.
Bases juridiques
Lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ou du Royaume-Uni s’applique, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à exercer nos activités, sur des mesures précontractuelles prises à votre demande et sur le respect d’obligations légales.
Partage des données
Nous ne partageons des données personnelles qu’avec les sociétés affiliées d’AGRON, avec des prestataires de services agissant sur nos instructions (tels que nos hébergeurs et fournisseurs de messagerie électronique), avec des conseillers professionnels et avec les autorités publiques lorsque la loi l’exige.
Transferts internationaux
Nous exerçons nos activités aux États-Unis et aux Émirats arabes unis ; les informations peuvent donc être traitées dans ces pays. Lorsque cela est requis, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types.
Durée de conservation
Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et toute relation qui en découle, et au-delà lorsque la réglementation en matière de contrôle des exportations, la législation fiscale ou d’autres lois imposent la conservation de registres.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des informations. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sécurisée, nous vous prions de ne pas envoyer par courrier électronique d’informations classifiées ou soumises au contrôle des exportations.
Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les supprimer, d’en limiter l’utilisation ou de vous y opposer, le droit à la portabilité des données et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les résidents de Californie peuvent demander des informations sur leurs données personnelles ainsi que leur suppression ; nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Pour exercer un droit, écrivez à info@agron1.com.
Enfants
Ce site web s’adresse à un public professionnel et n’est pas destiné aux enfants.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date indiquée en haut de page correspond à la version en vigueur.
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation d’agrondefense.com. En utilisant le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Caractère informatif
Le contenu de ce site décrit les capacités d’AGRON Defense en termes généraux. Il ne constitue ni une offre, ni un devis, ni une spécification. Les configurations, la disponibilité, les prix et les délais de livraison ne sont confirmés que dans un contrat écrit signé par AGRON Inc.
Contrôle des exportations
Les produits, services et données techniques décrits sur ce site peuvent être soumis à la réglementation américaine sur le contrôle des exportations, notamment les Export Administration Regulations (EAR) et les International Traffic in Arms Regulations (ITAR), à la législation des Émirats arabes unis relative aux biens stratégiques ainsi qu’à des programmes de sanctions. Aucun élément de ce site n’autorise une quelconque exportation, réexportation ou un quelconque transfert.
Propriété intellectuelle
Le nom et le logo AGRON, les noms de produits, les textes, dessins et images de ce site appartiennent à AGRON Inc. ou à ses concédants de licence. Vous pouvez consulter et partager les pages pour votre propre évaluation. Toute autre copie, modification ou réutilisation requiert notre autorisation écrite préalable.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en perturbant son fonctionnement, en le copiant massivement par des moyens automatisés ou en l’utilisant pour transmettre des contenus illicites ou préjudiciables.
Liens vers d’autres sites web
Les liens vers d’autres sites web sont fournis à titre de commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
Exclusion de garantie
Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, AGRON Inc. n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le site ou son contenu, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité, son adéquation à un usage particulier ou l’absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, AGRON Inc. décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ainsi que pour toute perte de bénéfices, de données ou d’activité, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit des États-Unis et de l’État dans lequel AGRON Inc. est immatriculée, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents du siège social d’AGRON Inc. ont compétence exclusive, sauf disposition légale impérative contraire.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.
Conformité en matière d’exportation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
AGRON Defense conçoit, intègre et fournit des systèmes susceptibles d’être classés comme articles de défense, biens à double usage ou technologies contrôlées. La conformité est une condition de chaque programme que nous entreprenons.
Réglementations applicables
- Réglementation américaine sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR)
- Réglementation américaine sur l’administration des exportations (Export Administration Regulations, EAR)
- Sanctions américaines administrées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC)
- Législation des Émirats arabes unis relative aux biens stratégiques et aux marchandises soumises aux contrôles de non-prolifération
- Législations applicables en matière d’importation, d’exportation et de sanctions des pays dans lesquels nous livrons
Nos pratiques
- Chaque client, utilisateur final et intermédiaire fait l’objet d’un contrôle au regard des listes applicables de parties soumises à restrictions avant toute discussion technique ou tout devis.
- La classification des produits est confirmée avant toute exportation. Les articles dont la classification est encore en cours d’examen ne sont pas proposés à l’exportation.
- Les déclarations d’utilisation finale et d’utilisateur final, ainsi que les licences gouvernementales lorsqu’elles sont requises, sont obtenues avant la livraison.
- Les données techniques ne sont communiquées qu’à des personnes autorisées et uniquement dans la mesure permise par une licence ou une exemption.
- Toute réexportation ou tout transfert des articles livrés est subordonné à notre consentement écrit préalable et à l’obtention de toute autorisation requise.
Ce site web
Ce site web ne contient que des informations générales destinées à être rendues publiques. Il ne contient aucune donnée technique contrôlée au titre de l’ITAR ou de l’EAR. Les demandes portant sur des informations contrôlées sont traitées dans le cadre d’une procédure distincte faisant l’objet d’un examen.
Effectuer un signalement
Si vous pensez qu’une opération impliquant AGRON est susceptible d’enfreindre la réglementation en matière de contrôle des exportations ou de sanctions, merci d’écrire à info@agron1.com. Les signalements sont examinés de manière confidentielle.
Accessibilité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Nous souhaitons que le site agrondefense.com soit utilisable par tous et visons la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
Mesures mises en œuvre
- Thèmes clair et sombre à fort contraste de texte
- Accès au clavier à la navigation, au menu des langues et au sélecteur de thème
- Alternatives textuelles pour les images et les dessins
- Neuf langues, dont des mises en page de droite à gauche pour l’hébreu et l’arabe
- Réduction des animations lorsque votre appareil le demande
Limites connues
Certaines images de produits contiennent du texte intégré à l’image. Nous décrivons ces images dans leurs alternatives textuelles.
Vos retours
Si vous rencontrez un obstacle sur ce site, merci de nous le signaler à info@agron1.com. Nous vous répondrons et travaillerons à une correction.
Signaler un problème de sécurité
Si vous pensez avoir découvert une vulnérabilité de sécurité sur agrondefense.com, écrivez à info@agron1.com en décrivant le problème et les étapes permettant de le reproduire.
N'accédez pas à des données qui ne vous appartiennent pas, ne perturbez pas le service et ne divulguez pas le problème publiquement avant que nous ayons disposé d'un délai raisonnable pour le corriger. Nous accusons réception des signalements fondés.
Nos coordonnées pour les chercheurs en sécurité sont également publiées dans security.txt.